Conditions d’utilisation de BD Research Cloud et politique en matière d’utilisation acceptable
Bienvenue sur le site bdresearchcloud.com (le «site»). Becton, Dickinson and Company (ci-après désignée en tant que «BD», «nous», «notre» ou «nos», selon le cas) vous permet d’accéder au site sous réserve des modalités énoncées dans la présente entente sur les conditions d’utilisation (l’«entente»). Veuillez lire attentivement la présente entente. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez sans restriction d’être lié(e) par celle-ci. Si vous n’acceptez pas de respecter cette entente ni d’y être lié(e), vous ne pouvez pas accéder à ce site, l’utiliser ni en télécharger quelque élément que ce soit.
Veuillez noter que si vous êtes un client ou un fournisseur existant de BD, les présentes conditions ne visent pas à remplacer ni à modifier celles contenues dans votre contrat de client ou de fournisseur. En cas de divergence entre les deux, les modalités et conditions de votre contrat écrit prévaudront sur celles contenues aux présentes. Tous les produits et services de BD peuvent également faire l’objet de conditions distinctes qui régissent leur utilisation.
BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente entente à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site après toute modification, vous acceptez de respecter cette entente et d’y être lié(e) telle qu’elle a été révisée. Pour cette raison, nous vous encourageons à revoir la présente entente chaque fois que vous utilisez ce site. La date de la dernière révision de la présente entente remonte au 15 janvier 2021.
Utilisation acceptable de BD RC
BD Research Cloud (le «service») est destiné aux professionnels de la recherche. Vous acceptez que votre utilisation du service respectera ou dépassera les normes habituelles de l’industrie. Votre accès au service est subordonné à une utilisation continuellement acceptable de celui-ci et à l’évitement d’utilisations inacceptables, dont voici quelques exemples:
Exemples d’utilisations acceptables de BD RC:
• Respect de toutes les lois applicables, incluant mais sans s’y limiter, la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act ou HIPAA), le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et toute autre loi sur la confidentialité ou la protection des données, ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-pourriels, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et toutes les exigences réglementaires;
• Fourniture de renseignements de compte exacts et maintien à jour de ces renseignements;
• Utilisation du service à des fins de recherche;
• Utilisation du service conformément aux autorisations et lignes directrices institutionnelles qui s’appliquent à vous, à votre utilisation du réseau et aux documents que vous soumettez au service.
Exemples d’utilisation inacceptable de BD RC:
• Violation ou contournement des mesures de sécurité, des mesures d’authentification ou des limites de stockage;
• Accès à des zones non publiques, à des parties du service ou à des groupes dont vous n’êtes pas un membre autorisé, ainsi que toute modification ou utilisation de ceux-ci;
• Accès au service en utilisant le nom d’utilisateur et les identifiants d’un autre utilisateur;
• Partage de votre nom d’utilisateur et de vos identifiants avec autrui, incluant des dispositifs non humains, tels qu’un robot ou un programme de moissonnage du Web;
• Endommagement, désactivation, surcharge ou altération du service ou de l’utilisation de celui-ci par un autre utilisateur, par exemple, en téléversant un virus sur le site, en surchargeant, en inondant, en scannant ou en sondant toute partie du service, ou en lui envoyant des pourriels;
• Utilisation du service à des fins personnelles ou non liées à la recherche;
• Utilisation du service pour harceler ou interpeller abusivement des utilisateurs, des groupes, des employés, des représentants ou des mandataires du service;
• Toute tentative visant à sonder, à scanner ou à tester la vulnérabilité du système ou du réseau hébergeant le service;
• Perturbation ou interruption du service ou de l’utilisation de celui-ci par un autre utilisateur, par exemple, en téléversant un virus, en surchargeant ou en inondant toute partie du service, ou en lui envoyant des pourriels;
• Accès, recherche ou création de comptes dans le cadre du service par des moyens autres que nos interfaces publiquement prises en charge (par exemple, «moissonnage» du Web ou création de comptes en masse);
• Envoi de renseignements d’identification de source modifiés, trompeurs ou faux, y compris les attaques par «mystification» ou «hameçonnage»;
• Vente ou offre de vente du service sans autorisation préalable;
• Publication ou partage de documents personnels ou ne relevant pas du domaine de la recherche;
• Harcèlement ou abus envers les utilisateurs, les groupes, les employés, les représentants ou les mandataires de BD RC;
• Violation des lois de quelque façon que ce soit, incluant la publication et le partage de matériel illicite;
• Violation de la vie privée ou des droits d’autrui;
• Utilisation du service par un tiers qui a élaboré, ou pourrait élaborer, un produit ou un service faisant concurrence au service.
• Téléversement ou partage de données personnelles (telles qu’elles sont définies par les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données) sur la plateforme BD RC, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la personne à qui appartiennent les données.
Disponibilité du site et utilisateurs internationaux
Le site est administré par BD depuis les États-Unis. Ce site et son contenu (le «contenu») sont conçus pour respecter les lois et règlements des États-Unis et ceux de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni (collectivement, l’«Europe»), et sont destinés à être utilisés uniquement par les résidents de ces territoires. L’accès au site et au contenu pourrait être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays à l’extérieur des États-Unis et de l’Europe. Si vous accédez à ce site en dehors des États-Unis ou de l’Europe, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre pays.
Le matériel publié sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas nécessairement offerts dans votre pays. Veuillez communiquer avec le bureau régional de BD de votre région pour obtenir de plus amples renseignements. En outre, BD ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel contenu sur le site est approprié à d’autres pays à l’extérieur des États-Unis et de l’Europe ou qu’il peut y être utilisé. Il est interdit d’accéder à ce matériel à partir de pays où son contenu est illégal.
Aucun élément contenu dans le site ne saurait être interprété comme constituant une promotion ou une sollicitation pour la vente ou l’utilisation d’un produit non autorisé par les lois et règlements du pays dans lequel vous vous trouvez.
Le présent site n’est pas une source de conseils médicaux.
Le contenu de ce site est présenté sous forme de résumé, contient des renseignements de nature générale et vous est fourni uniquement à titre indicatif. Il n’est pas destiné à remplacer les conseils médicaux de professionnels de la santé, et nous vous déconseillons de l’utiliser à cette fin. Vous ne devez pas utiliser le contenu du site pour diagnostiquer un état de santé, un problème de condition physique ou une maladie. Il convient de toujours demander l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour tout problème ou traitement médical. Il vous incombe de veiller à ce que la mise en garde susmentionnée soit fournie à tout destinataire de renseignements provenant du site.
Aucun élément contenu dans ce site n’est destiné à servir à des fins de diagnostic ni de traitement médical. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical ni tarder à consulter un médecin en raison de renseignements que vous auriez pu lire sur ce site.
Avis de droit d’auteur et limite d’utilisation
Il est interdit d’utiliser le matériel contenu sur le présent site, sauf dans la mesure expressément autorisée par cette entente. Tout le contenu du site, y compris le choix, la présentation et la mise en page du contenu, est la propriété de BD ou de ses concédants de licences et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits sui generis relatifs à la protection des bases de données.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu du site, en tout ou en partie, y compris les codes et les logiciels. Vous pouvez télécharger le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que le contenu ne soit aucunement modifié, que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété, et que vous incluiez l’énoncé suivant lorsque vous affichez ou utilisez autrement le contenu: «Utilisé avec la permission de Becton, Dickinson and Company».
Marche à suivre en cas de violation alléguée de droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire autant. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une violation de droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants à notre vice-président et avocat en chef en matière de propriété intellectuelle (Vice President and Chief Intellectual Property Counsel, 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417 USA, courriel: copyrightagent@bd.com):
• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez être l’objet d’une infraction;
• une description de l’endroit sur le site où se trouve le matériel que vous estimez être l’objet d’une infraction;
• votre adresse municipale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi;
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements susmentionnés et contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou son mandataire dûment autorisé à agir en son nom.
Avis de marque de commerce
Toutes les marques de commerce, toutes les marques de service et tous les logos affichés sur le présent site (les «marques de commerce») sont des marques déposées et non déposées de BD, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Aucun élément contenu dans le site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit sur les marques de commerce, sans l’autorisation écrite expresse de BD ou du tiers en question. Sauf mention expresse dans la présente entente, toute utilisation des marques de commerce figurant sur le site est strictement interdite. Veuillez noter que les noms des entreprises et des produits mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Vous pouvez consulter la liste complète des marques de commerce de BD pour chacune de ses unités commerciales à https://www.bd.com/en-ca/offerings/brands .
Alexa Fluor et Pacific Blue sont des marques de commerce de Life Technologies Corporation. CF est une marque de commerce de Biotium, Inc. Cy est une marque de commerce de Global Life Sciences Solutions Germany GmbH ou d’une société affiliée faisant affaire sous le nom de Cytiva.
Renseignements publics et non sollicités
Le présent site peut offrir la possibilité de fournir à BD des commentaires au sujet de ce site et de nos produits ainsi que d’autres propositions non sollicitées (collectivement, les «renseignements non sollicités»). Vous ne pouvez fournir que des renseignements non sollicités qui respectent les exigences des présentes modalités et conditions.
Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, nous acceptons que des idées novatrices pour de nouveaux produits et de nouvelles technologies nous soient soumises par des personnes physiques et des entreprises qui ne sont pas employées par BD ni affiliées à BD, à condition que ces inventions soient protégées par des brevets existants ou qu’elles fassent l’objet d’une demande de brevet de la part de l’auteur de la proposition.
Si vous désirez soumettre de telles idées, veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que notre procédure de soumission de proposition.
BD et ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération aucune autre idée non sollicitée, y compris les idées pour de nouvelles promotions ou campagnes de publicité, les idées pour de nouveaux produits, procédés, matériel, plans de marketing ou noms de produit, ainsi que les idées pour de nouvelles technologies. Nous vous prions de ne pas envoyer de maquettes, d’échantillons, de démonstrations ni autres types d’œuvres.
La présente politique vise uniquement à éviter tout malentendu ou litige potentiel dans les cas où les produits ou stratégies de marketing de BD peuvent sembler similaires à des idées soumises à BD. Par conséquent, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus concernant les idées brevetées ou celles pour lesquelles vous avez déposé une demande de brevet, nous vous prions de ne pas faire parvenir des idées non sollicitées à BD ni à quiconque chez BD.
Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et votre matériel, vous les envoyez quand même, ou si vous publiez des renseignements publics sur notre site, tous ces renseignements non sollicités seront considérés comme NON CONFIDENTIELS et NON EXCLUSIFS, et BD et ses sociétés affiliées seront libres d’utiliser ces renseignements à quelque fin et de quelque manière que ce soit.
Ce site peut offrir l’occasion d’afficher des renseignements dans des zones publiques du site, telles que les babillards électroniques (collectivement, des «zones publiques»), ou de fournir des commentaires et de la rétroaction (les renseignements ainsi fournis étant appelés «renseignements publics»).
Bien que BD puisse à l’occasion surveiller ou passer en revue les renseignements affichés dans les zones publiques du site, elle n’est nullement tenue de le faire et décline toute responsabilité ou obligation quant au contenu de ces zones publiques ou du site en général, ou pour toute erreur, tout dénigrement, tout écrit diffamatoire, toute calomnie, toute omission, tout mensonge, toute obscénité, toute représentation pornographique, tout blasphème, tout danger ou toute inexactitude figurant dans le site.
Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre tout renseignement ou contenu qui pourrait être illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout renseignement ou contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel, engager une responsabilité civile ou contrevenir aux lois. BD coopérera pleinement avec toutes les autorités judiciaires et se conformera à toute ordonnance de tribunal demandant ou exigeant que BD révèle l’identité de quiconque affiche un tel contenu.
Les enfants de moins de dix-huit ans ne devraient pas soumettre de renseignements publics ou non sollicités contenant des données personnelles permettant de les identifier.
Liens vers d’autres sites Web
Cette entente s’applique uniquement au présent site. Ce site peut encadrer ou fournir des renvois ou des liens vers d’autres sites Web de BD (les «autres sites de BD») ou vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par BD (les «sites de tiers»). Ces renvois et/ou liens vers les sites de tiers sont fournis uniquement à titre de référence et de commodité, et ne sous-entendent pas que BD a revu le contenu de ces sites de tiers, qu’elle l’appuie ou qu’elle est associée d’une manière quelconque à leurs exploitants. BD n’a aucun droit de regard sur ces sites de tiers et n’est pas responsable de leur contenu.
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Interdiction de créer des cadres
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Relations avec les annonceurs
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Déclarations prospectives
Ce site peut parfois contenir certaines déclarations prospectives (au sens des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières) en ce qui a trait au rendement de BD, incluant ses recettes, produits et revenus futurs, ou encore, à des événements ou développements que BD prévoit ou anticipe dans l’avenir. Toutes ces déclarations sont fondées sur les attentes actuelles de BD et peuvent être assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes. Les résultats réels peuvent être très différents des résultats décrits, sous-entendus ou projetés dans toute déclaration prospective. Les facteurs susceptibles d’entraîner un écart important entre les résultats réels et les résultats prévus dans une déclaration prospective comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants: facteurs concurrentiels; pressions exercées sur les prix et les parts de marché; incertitudes liées à un litige; capacité de BD à réaliser ses prévisions de ventes et de revenus, lesquelles reposent sur des hypothèses relatives au volume des ventes et à la gamme de produits; capacité de BD à atteindre ses objectifs en matière de réduction des coûts et à réaliser les synergies et autres économies de coûts prévues dans le cadre d’acquisitions; changements dans les conditions économiques régionales, nationales ou étrangères; hausse des coûts de l’énergie; fluctuations des coûts et disponibilité des matières premières, et capacité de BD à maintenir des ententes et des relations favorables avec ses fournisseurs; fluctuations des taux d’intérêt ou des taux de change; retards dans le lancement de nouveaux produits; modifications aux lois et règlements sur les soins de santé ou à d’autres lois et règlements gouvernementaux; ainsi que d’autres facteurs décrits dans ce site et dans les documents déposés par BD auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission). Pour l’instant, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour aucune de nos déclarations prospectives.
Indemnisation
En cas d’action en justice découlant (i) de votre utilisation du site ou de son contenu, incluant votre violation des conditions de la présente entente; ou (ii) de tout renseignement non sollicité que vous avez fourni, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BD et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, investisseurs ou concédants de licences, et de payer tous les frais juridiques et comptables raisonnables engagés par eux, sans limitation. BD vous avisera dans les plus brefs délais de toute réclamation, poursuite ou procédure de cette nature. BD aura le droit, à son gré et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement de toute réclamation ou action, ou d’assumer exclusivement la défense et la maîtrise de toute affaire susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part, sans que cela ne vous libère de vos obligations d’indemnisation. Vous ne devez en aucun cas régler une poursuite ou une réclamation imposant une responsabilité ou d’autres obligations à BD sans avoir obtenu au préalable son autorisation écrite.
Dispositions générales
Il vous incombe d’obtenir et d’entretenir tout équipement (téléphonique, informatique ou autre) nécessaire pour accéder au site et l’utiliser, et d’acquitter tous les frais y afférents. BD se réserve le droit de modifier ou de supprimer des éléments de ce site en tout temps. Le site est géré et exploité par BD à partir de ses bureaux situés aux États-Unis. Toute réclamation relative au site ainsi que l’utilisation de celui-ci sont régies par les lois de l’État du New Jersey aux États-Unis. En utilisant ce site, vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans l’État du New Jersey pour toute action découlant de ce site ou de votre utilisation de celui-ci, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Ces tribunaux auront une compétence exclusive sur toutes lesdites actions. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente entente.
La présente entente constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre BD et vous en ce qui concerne votre accès au site et/ou son utilisation. Toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de son contenu doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’événement ayant donné lieu à ladite action. Toutes les dispositions de la présente entente relatives à l’indemnisation, à l’exonération de responsabilité, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et aux droits de propriété survivront à la résiliation de la présente entente, quel qu’en soit le motif. Si l’une des dispositions de l’entente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra étroitement à l’intention de la disposition initiale. Le défaut de notre part d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente entente sont par les présentes réservés.
