Déclaration sur la confidentialité de FlowJo

Entrée en vigueur: 11 octobre 2022

Dernière révision: 1^er mai 2023

FlowJo LLC, sise au 385 Williamson Way, Ashland, OR 97520, U.S.A., («société», «nous», «notre» ou «nos») et chacune de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, le «groupe Becton Dickinson» ou «groupe BD») prend la confidentialité des données très au sérieux.

La société est responsable du traitement des renseignements personnels (aussi appelés «données à caractère personnel» ou «données personnelles»), car elle est chargée de déterminer les fins et les moyens du traitement, c’est-à-dire pourquoi et comment elle entend traiter ces données, agissant ainsi en tant que «responsable du traitement» au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée en traitant vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données, incluant mais sans s’y limiter, la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act ou HIPAA), le RGPD et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE»). La présente déclaration de confidentialité («déclaration») informe les utilisateurs de SeqGeq^MC, de FlowJo^MC, du portail FlowJo, de flowjo.com et de BD^MD Research Cloud («produits FlowJo») sur la façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles et autres renseignements desdits utilisateurs (ci-après «vous», «votre» ou «vos») dans le cadre de leur utilisation des produits FlowJo.

Déclaration sur la CONDFIDENTIALITÉ DE FlowJo 1

1. QUELS renseignements personnels TRAITONS-NOUS À VOTRE SUJET, POURQUOI ET EN QUOI CELA EST-IL JUSTIFIÉ? 2

2. QUI A ACCÈS À VOS renseignements personnels? 4

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS renseignements personnels? 5

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER? 6

5. témoins et autres technologies DE TRAÇAGE 6

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS renseignements personnels? 6

7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION 7

8. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS? 7

9. DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE SUR LA CONDFIDENTIALITÉ
POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE 7

Quels renseignements personnels traitons-nous à votre sujet, pourquoi
et en quoi cela est-il justifié?

• Renseignements personnels que vous nous fournissez activement 

 

Types de données personnelles et fins du traitement:

• Données d’inscription: Lorsque vous vous inscrivez auprès du groupe BD afin de recevoir un devis, un échantillon d’essai ou une licence d’utilisation pour les produits FlowJo, nous pourrions vous demander de fournir les renseignements personnels suivants: vos nom et prénom, le nom de votre entreprise ou institution (le cas échéant), votre code de pays, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse matérielle et votre mot de passe. De plus, si vous vous inscrivez à la plateforme BD Research Cloud, nous pourrions également vous demander votre code postal.
• Nous recueillons vos données d’inscription à diverses fins, notamment pour contrôler l’accès aux produits, pour gérer les licences, pour assurer la vente des produits et le soutien technique, pour défendre, établir et exercer des droits légaux, pour fournir des services de soutien à la clientèle, pour assurer la sécurité informatique et la sécurité du réseau, pour respecter les obligations légales, et pour fournir du matériel de marketing, dans la mesure où les lois applicables le permettent.
• Données financières ou de paiement: Nous traitons les données relatives à votre carte de crédit, à votre compte bancaire, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à tout autre numéro d’identification fiscale, la date et le montant des paiements effectués ou reçus afin de vous facturer les produits et services demandés, et à des fins de comptabilité.
• Champs personnalisés: Lorsque vous vous enregistrez à une licence de groupe, tout autre renseignement que vous pourriez nous fournir aux fins d’administration de la licence est stocké dans le système pour répondre simplement à votre demande et pour votre propre commodité.

Vous devez fournir des données d’inscription et des données financières ou de paiement pour conclure le contrat de licence avec nous, et pour enregistrer et utiliser les produits FlowJo tel que vous l’avez demandé. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données d’inscription et/ou vos données financières ou de paiement, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les produits FlowJo.

Fondement juridique du traitement des données

• Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de licence et/ou du contrat de licence d’utilisateur final, ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure de tels contrats (par exemple, pour fournir des devis, gérer le contrat de licence ou vous fournir les produits et services que vous avez demandés, et pour vous facturer les produits et services demandés).

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes et de ceux du groupe BD, notamment pour contrôler l’accès aux produits, pour gérer les licences, pour assurer la sécurité informatique et la sécurité du réseau, pour fournir des services de soutien à la clientèle, pour mener des activités de marketing (dans la mesure où les lois applicables le permettent), pour améliorer la qualité des produits FlowJo et des services qui y sont associés, ainsi que pour fournir d’autres produits et services offerts par le groupe BD.

Le traitement peut être nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous pourrions être assujettis, telle que la déclaration aux autorités des cas d’effets indésirables liés à nos produits, ou à des fins de comptabilité.

Le traitement pourrait être nécessaire pour la défense, l’établissement et l’exercice de droits légaux.

Sous réserve de votre consentement, nous ajouterons vos renseignements personnels à notre base de données de marketing pour commercialiser auprès de vous certains produits et services susceptibles de vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins dont nous vous avons fait part au moment de recueillir vos données personnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing en cliquant sur le lien «Se désabonner» figurant dans chaque message.

•  Renseignements personnels qui sont recueillis automatiquement lorsque vous utilisez les produits FlowJo

La société utilise des technologies automatisées courantes pour la collecte de données, telles que des témoins, afin d’évaluer la manière dont nos produits FlowJo sont utilisés, de personnaliser votre expérience et de vous proposer un contenu adapté à vos intérêts. Grâce à ces technologies, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement lorsque vous utilisez les produits FlowJo, comme l’adresse IP, l’adresse Mac, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et l’interface, la version des produits FlowJo, les renseignements relatifs à l’appareil et aux réactifs, les renseignements relatifs à la licence sous-jacente, ainsi que la date et l’heure d’utilisation des produits FlowJo. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’utilisation de témoins, sur l’option de retrait ou sur les contrôles mondiaux de la confidentialité, veuillez vous reporter à la section 5 de la présente déclaration.

• Lorsque vous utilisez la plateforme BD Research Cloud, nous traitons automatiquement le nom de votre laboratoire, les renseignements sur le panel de fluorescence, les flux de travail, les réactifs et le cytomètre ainsi que le profil de l’organisation. Nous traitons également tous les fichiers téléversés, y compris les fichiers FCS, dans le but de les stocker.

Ces métadonnées seront traitées en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes et de ceux du groupe BD pour permettre et contrôler l’accès aux produits FlowJo, pour garantir le respect des restrictions de licence et pour assurer la sécurité informatique et la sécurité du réseau.

Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons, le cas échéant, utiliser les métadonnées et autres renseignements recueillis par le biais des témoins et d’autres technologies courantes, pour évaluer la manière dont les produits FlowJo sont utilisés, pour personnaliser votre expérience et pour vous fournir un contenu adapté à vos intérêts, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement de produits.

En particulier, nous cherchons à comprendre ce qui suit:

• Le schéma et le degré d’utilisation des produits FlowJo, en particulier de la plateforme BD Research Cloud, par organisation ou par personne, soit...
• l’utilisation que font les utilisateurs de certaines fonctionnalités spécifiques du logiciel;
• la fréquence de connexion des utilisateurs et l’heure de la plus récente connexion;
• le nombre total de connexions périodiques et le nombre de connexions par organisation;
• la géolocalisation de l’accès par code postal.
• Renseignements sur le marché des cytomètres
• Cytomètres (BD et/ou concurrents) utilisés par les organisations.
• Configurations du cytomètre utilisées par les organisations.
• Renseignements sur les réactifs et les panels
• Quels réactifs les utilisateurs recherchent-ils et quels réactifs sélectionnent‑ils?
• Quels réactifs les utilisateurs saisissent-ils manuellement dans le logiciel?
• Quels panels les utilisateurs sélectionnent-ils, et procèdent-ils à l’achat de ces panels?
• Combien de marqueurs les utilisateurs emploient-ils dans leurs panels, et en quoi ce nombre est-il lié au nombre de détecteurs que comporte leur cytomètre?
• De quelle manière pouvons-nous amener les utilisateurs à acheter les produits BD?
• À quelle étape les utilisateurs quittent-ils le processus d’achat?
• L’offre de remises ciblées, de renseignements ou de séances de formation influence-t-elle leur décision d’achat?

Qui a accès à vos renseignements personnels?

Vous devez vous attendre à ce que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers aux fins de traitement susmentionnées et de la manière suivante:

• Au sein de la société: Vos renseignements personnels seront traités et utilisés par notre société située aux États-Unis. Selon les catégories de renseignements personnels et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, différents services de notre société, notamment nos services de recherche et développement (R&D), d’informatique, de vente, de marketing et des finances ainsi que le service juridique, ont accès à vos renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin d’en prendre connaissance.
• Au sein du groupe BD: Notre société mère, soit Becton, Dickinson and Company aux États-Unis, ainsi que d’autres sociétés affiliées aux États-Unis (chaque société affiliée, nous y compris, désignée en tant que «société affiliée de BD») peuvent recevoir vos renseignements personnels si nécessaire aux fins suivantes: amélioration des produits, activités de marketing et cybersécurité. À l’interne, les services suivants peuvent avoir accès à ces données: R&D, informatique, vente, service juridique, marketing et finances. Vous pouvez obtenir de plus amples détails sur les sociétés affiliées de BD à flowjo.com/legal_entities.
• Avec les entreprises de traitement des données: Certains fournisseurs de services tiers, affiliés ou non, recevront vos renseignements personnels pour les traiter selon des instructions appropriées («sous-traitants») si nécessaire aux fins de traitement susmentionnées, tels que les fournisseurs de services d’hébergement, de services à la clientèle, de services de marketing, de services de soutien informatique et d’autres services qui nous aident à maintenir notre relation commerciale avec vous. Les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles en vertu desquelles ils sont tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, et de traiter ces données uniquement selon les instructions qui leur sont fournies. Une liste des principaux sous-traitants est disponible à l’adresse suivante: www.flowjo.com/policies/partners.
• Autres destinataires: Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous pourrions transmettre des renseignements personnels à des autorités policières, à des autorités gouvernementales, à des autorités judiciaires, à des conseillers juridiques, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux sélectionnés. En cas de fusion ou d’acquisition d’entreprises, les renseignements personnels peuvent être transmis aux tierces parties engagées dans la fusion ou l’acquisition. Nous ne divulguerons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ou de marketing, ni à toute autre fin, sans votre autorisation.

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance pour s’acquitter de leurs tâches.

Les tiers susmentionnés sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent également être consultés par, ou transférés à, toute autorité compétente nationale et/ou internationale (y compris tout organisme de réglementation ou d’application de la loi, toute agence publique ou tout tribunal) lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou règlements applicables ou à la demande de celle-ci.

 

Transferts internationaux: Vos renseignements personnels seront traités par la société aux États-Unis, où le degré de protection des données peut ne pas être le même que dans votre pays et où ils pourraient être consultés par les autorités américaines. Vous devez vous attendre à ce que les destinataires identifiés ci-dessus, qui recevront vos renseignements personnels ou y auront accès, puissent également être situés en dehors du Canada, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, et en particulier aux États-Unis.

En vous inscrivant sur l’un de nos portails (portail FlowJo, flowjo.com ou BD Research Cloud), vous acceptez explicitement que vos renseignements personnels soient traités aux États-Unis et dans d’autres pays tiers, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Avant de divulguer des données personnelles provenant du Canada, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni à des personnes situées dans des pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse, nous prenons les mesures de protection appropriées requises par les lois applicables. Par exemple, nous évaluons les importateurs de données pour s’assurer qu’ils peuvent protéger efficacement vos renseignements personnels, ainsi qu’il est prévu aux lois canadiennes, européennes et suisses sur la protection des données, puis nous concluons avec eux des ententes de traitement et les assujettissons aux clauses contractuelles types requises et/ou approuvées par les lois applicables et par la Commission européenne et le commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information, respectivement. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures de protection ou pour en recevoir un exemplaire, veuillez communiquer avec nous selon les modalités décrites dans la présente déclaration.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront conservés pendant la durée du contrat de licence et/ou de votre enregistrement aux produits FlowJo. Cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux produits FlowJo. Une fois le contrat de licence ou l’enregistrement échu, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période supplémentaire, en fonction du type de renseignements personnels que nous devons traiter (données d’inscription, données financières ou de paiement, champs personnalisés), mais, dans tous les cas, jamais plus de 10 ans. Sur demande, nous limiterons le traitement ultérieur de vos renseignements personnels en les rendant anonymes. Les obligations légales ou réglementaires, ou les poursuites judiciaires en cours, peuvent nécessiter une période de conservation et de traitement plus longue. De même, nous conserverons et traiterons activement vos coordonnées et votre intérêt pour les produits FlowJo pendant une période plus longue si la société est autorisée à vous envoyer du matériel de marketing à la suite d’un consentement explicite de votre part. Avant de supprimer des renseignements personnels, nous pouvons les anonymiser à des fins statistiques et de production de rapports.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins (en particulier, pour la réception de communications de marketing direct par courrier électronique, textos [SMS/MMS], télécopieur et téléphone), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. Ce retrait ne touchera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions indiquées

à l’adresse suivante: www.flowjo.com/policies/how-to.

 

Droits supplémentaires en matière de confidentialité des données: Conformément aux lois applicables et dans les conditions et limites prévues aux lois applicables, vous pourriez avoir le droit de: (i) demander l’accès à vos renseignements personnels; (ii) demander que vos renseignements personnels soient corrigés; (iii) demander que vos renseignements personnels soient supprimés; (iv) demander que le traitement de vos renseignements personnels soit restreint; (v) demander la portabilité des données; et/ou (vi) vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (y compris à des fins de marketing direct et de profilage). Veuillez noter que ces droits peuvent être limités par la législation locale applicable en matière de protection des données.

Les résidents des États membres de l’UE peuvent exercer leurs droits en suivant les instructions indiquées à www.flowjo.com/policies/how-to, ou en communiquant avec nous de la façon indiquée à la section 8 ci-après. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans le pays membre pertinent (par exemple, le lieu où vous résidez ou travaillez, ou celui d’une infraction présumée au RGPD). Vous pouvez avoir accès aux coordonnées de chacune en cliquant ici. Pour les résidents de la Californie, veuillez consulter la section 9 de la présente déclaration.

Témoins et autres technologies de traçage

FlowJo utilise des témoins et d’autres technologies de traçage. Lorsque vous accédez aux produits FlowJo, nous recueillons des renseignements par le biais de témoins et de technologies de traçage à la suite d’un consentement explicite de votre part. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. Nous recueillons ces renseignements directement ou par l’intermédiaire de tiers, afin de vous fournir nos services, de mémoriser vos préférences et paramètres, de vous proposer du matériel de marketing en fonction de vos intérêts, de lutter contre la fraude et d’analyser le rendement de nos services. Pour de plus amples renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter notre politique en matière de témoins à l’adresse suivante: www.flowjo.com/policies/cookie-policy.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute perte de données et tout emploi abusif. Ces mesures comprennent des instructions à l’intention des employés, des règles et des restrictions d’accès ainsi que le chiffrement des supports de données.

Modification de la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons de ces modifications, y compris de leur date d’entrée en vigueur, en mettant à jour la date de la «dernière révision» indiquée en première page de la déclaration, ou selon ce qu’exige la loi applicable. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à la présente déclaration, vous devez cesser d’utiliser les produits FlowJo.

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou si vous souhaitez exercer vos droits tels qu’ils sont énoncés à la section 4 ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante: FlowJo LLC, 385 Williamson Way, Ashland, OR 97520, USA, flowjoprivacy@bd.com.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des données de la société en envoyant un courriel à flowjoprivacy@bd.com, ou par voie postale à l’adresse suivante: Data Protection, FlowJo LLC, 385 Williamson Way, Ashland, OR 97520, USA.

Les coordonnées de notre représentant au sein de l’UE sont les suivantes: BD GmbH, Tullastr. 8-12, 69126 Heidelberg, Allemagne, GDPR@bd.com.

Déclaration complémentaire sur la confidentialité pour les résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie et que nous recevons ou recueillons des données personnelles californiennes à votre sujet d’une manière qui ne constitue pas une exception exclue par la loi applicable, nous sommes tenus de vous fournir des renseignements supplémentaires sur la façon dont nous pourrions utiliser et divulguer vos données, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires concernant la manière dont nous les utilisons. Nous avons inclus ci-dessous des renseignements spécifiques à la Californie.

Loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou CCPA)

Renseignements considérés comme personnels en Californie. Conformément à la section ci-dessus intitulée «Quels renseignements personnels traitons-nous à votre sujet, pourquoi et en quoi cela est-il justifié?», nous recueillons certaines catégories de renseignements spécifiques au sujet des consommateurs ou des ménages californiens, qui sont considérés comme étant des «renseignements personnels» en Californie («données personnelles californiennes»). Par exemple, et en particulier en ce qui a trait aux données personnelles californiennes, BD peut avoir recueilli les catégories de renseignements suivants à votre sujet:

• données personnelles en vertu de la loi californienne contenues dans les dossiers des clients, comme la signature, les caractéristiques physiques ou la description physique, le numéro de téléphone, les renseignements médicaux et les renseignements relatifs à l’assurance maladie;
• caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, comme le sexe, l’âge et le handicap physique ou mental;
• renseignements commerciaux, comme les produits ou services obtenus ou envisagés, ou autres antécédents d’achat ou de consommation;
• activités sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires, comme les renseignements portant sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web ou une application.

Les renseignements suivants NE sont PAS considérés comme des données personnelles californiennes:

• renseignements contenus dans des documents gouvernementaux publics;
• données sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées;
• renseignements médicaux régis par la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie de 1996 aux États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act ou HIPAA) ou par la loi californienne sur la confidentialité des renseignements médicaux (California Confidentiality of Medical Information Act ou CMIA) ou données d’essais cliniques;
• renseignements recueillis dans le cadre des interactions interentreprises de BD;
• autres renseignements personnels ou financiers régis par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée.

Sources. Nous pouvons recueillir certaines catégories de données personnelles californiennes auprès de vous et d’autres tiers, tel qu’il est décrit dans la section ci-dessus intitulée «Quels renseignements personnels traitons-nous à votre sujet, pourquoi et en quoi cela est-il justifié?».

 

Fins. Conformément à la section ci-dessus intitulée «Quels renseignements personnels traitons-nous à votre sujet, pourquoi et en quoi cela est-il justifié?», nous pourrions partager et/ou divulguer vos données personnelles californiennes à des fins commerciales, comme suit:

 

Partage des données personnelles californiennes à des fins commerciales: Tel qu’il est décrit à la section ci-dessus intitulée «Quels renseignements personnels traitons-nous à votre sujet, pourquoi et en quoi cela est-il justifié?», nous pourrions, au cours des douze derniers mois, avoir utilisé ou divulgué (partagé) les catégories suivantes de vos données personnelles californiennes avec des fournisseurs de services, des sociétés affiliées, des partenaires tiers, des autorités publiques ou gouvernementales et de futurs partenaires commerciaux dans le cadre d’une ou de plusieurs de nos activités opérationnelles ou commerciales:

• pour fournir des produits et services aux consommateurs;
• pour répondre aux demandes des consommateurs;
• pour améliorer et personnaliser l’expérience des consommateurs sur notre site;
• à des fins d’analyse en vue d’améliorer nos produits ou services ou d’en élaborer de nouveaux;
• pour surveiller l’utilisation efficace et sécuritaire de nos produits (ou services);
• pour toute activité décrite à un consommateur qui interagit avec BD par voie numérique et qui fournit des données personnelles, ou pour toute autre activité autorisée par la CCPA;
• pour fournir des services de dépannage, effectuer des vérifications ou mener d’autres activités de contrôle de la qualité liées au site ou à d’autres microsites, produits ou services;
• pour détecter tout incident de sécurité ou toute activité trompeuse, malveillante ou frauduleuse et s’en protéger;
• pour entretenir et réparer les services de BD.
• Tel qu’il est décrit ci-dessus, les exemples de fins commerciales comprennent les fonctions d’entreprise, les opérations internes, la prévention de la fraude et d’autres préjudices, et le respect des exigences légales et réglementaires.

Partage des données personnelles californiennes considéré comme une «vente» en vertu de la loi californienne: Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs californiens. Si BD détermine que l’une de ses activités peut constituer une «vente» au sens de la loi californienne, BD modifiera la présente déclaration et ajoutera un bouton «Ne pas vendre» sur le site. Veuillez noter qu’aucun des types de divulgation suivants ne constitue une «vente» au sens de la CCPA:

• les demandes de divulgation de données personnelles provenant des consommateurs ou leurs instructions à cet égard;
• les cas où un consommateur demande à BD d’interagir avec un tiers qui ne vend pas les données personnelles des consommateurs californiens;
• les situations où BD partage des données personnelles suivant la conclusion d’un contrat écrit avec un fournisseur de services et nécessaire à la réalisation d’une activité commerciale dans le cadre de laquelle ce tiers ne peut utiliser les données personnelles que pour remplir les obligations prévues audit contrat;
• les cas où les données personnelles d’un consommateur sont transférées dans le cadre d’une transaction (fusion ou acquisition) en vertu de laquelle la tierce partie assume la maîtrise totale ou partielle de l’une de nos entreprises.

Droits des consommateurs californiens. Sous réserve de certaines exceptions, en tant que résident californien, vous pouvez bénéficier des droits suivants sur vos données personnelles californiennes: (i) Accès. Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles californiennes que nous recueillons, utilisons, divulguons ou vendons à votre sujet (le cas échéant); (ii) Suppression. Vous pouvez demander que vos données personnelles californiennes soient supprimées, bien que BD puisse refuser votre demande pour un certain nombre de raisons autorisées par la loi californienne ou d’autres lois applicables; et (iii) Données personnelles californiennes vendues ou divulguées à des fins commerciales. Vous pouvez demander des renseignements au sujet des données personnelles californiennes que nous avons «vendues» (selon la définition de la CCPA) ou divulguées à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents. Tel qu’il est susmentionné, BD ne vend pas les données personnelles des consommateurs. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons être tenus de conserver certaines de vos données personnelles californiennes. De plus, la conservation de certaines données personnelles californiennes est strictement nécessaire pour nous permettre de réaliser les fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Exercice des droits des consommateurs californiens. Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous soumettre une demande vérifiable comme suit: (a) en nous envoyant un courriel à flowjoprivacy@bd.com de la façon décrite dans la section «Pour communiquer avec BD» ci-dessous, en y indiquant la nature exacte de votre demande et en faisant référence à «Vos droits de confidentialité en Californie»; ou (b) en appelant le numéro sans frais suivant: 1-800-490-2177. Nous ne sommes pas responsables des demandes qui ne sont pas identifiées ou envoyées correctement, ou qui ne contiennent pas tous les renseignements nécessaires. Nous vérifierons votre identité avant de fournir tout renseignement en réponse à une demande de droits des consommateurs. Veuillez noter que la loi limite le nombre de demandes que vous pouvez soumettre par an. Vous seul, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie et que vous autorisez à agir en votre nom (agent autorisé), pouvez tenter de soumettre une demande de droits des consommateurs en votre nom. Nous ne pouvons pas répondre à une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de confirmer que vous avez autorisé ledit agent à envoyer la demande.

Suivez les étapes suivantes si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice de vos droits en vertu de la loi californienne:

• Fournissez-nous suffisamment de renseignements pour que nous puissions raisonnablement vérifier que vous résidez en Californie et que vous pouvez vous prévaloir des droits prévus par la loi californienne;
• Fournissez-nous suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre votre demande et d’y répondre; et
• Indiquez-nous comment vous préférez recevoir une réponse écrite, c’est-à-dire par courrier par l’intermédiaire du service postal des États-Unis ou par courrier électronique. Si vous ne précisez pas votre préférence, BD répondra à toute demande vérifiée par courrier électronique.

Nous ne ferons pas de discrimination à votre égard en vous proposant des prix ou des produits différents, ou en vous fournissant un niveau ou une qualité de produits différents, uniquement parce que vous avez exercé vos droits sur vos données personnelles californiennes. Enfin, la soumission d’une demande vérifiable en tant que consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de BD.

Droit de retrait des renseignements affichés au sujet de personnes mineures résidant en Californie. Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous nous avez fourni des renseignements, vous avez le droit de demander la suppression des renseignements que vous avez publiés sur le site et que vous désirez faire retirer. Pour demander la suppression de ces renseignements, vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-dessous. Dès réception d’une telle demande, nous ferons en sorte que les renseignements ne soient plus accessibles au public sur le site, mais il se peut que ces renseignements ne soient pas complètement ou intégralement supprimés de nos systèmes et bases de données.

Pour communiquer avec BD:

Options supplémentaires pour les résidents de la Californie seulement:

Numéro sans frais: 1-800-490-2177

Courriel: flowjoprivacy@bd.com